1. Généralités

    1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre la société HOME SERVICES LUX S.A.R.L. - 21 Rue Saint Ulric - L2651 Luxembourg - RCSL : B182029 – N° Autorisation 10038729

 : éditrice du site Baby-sitter.lu, et les internautes utilisant les services de Baby-sitter.lu. Dans ce qui suit :

 

    1.2 Baby-sitter.lu a pour but de mettre en relation les baby-sitters à la recherche de missions baby-sitting, et les parents à la recherche d'un/une baby-sitter pour garder leurs enfants.

    1.3 L'usage du site Baby-sitter.lu est soumis à la totalité des présentes conditions Générales.

    1.4 " Baby-sitter.lu " désigne le site et les services de Baby-sitter.lu, site hébergé wix.com.

    1.5 " le membre inscrit utilisant Baby-sitter.lu afin, sans s'y limiter de consulter les profils baby-sitter ou contacter des baby-sitters.

    1.6 La véracité, la validité et l'exactitude des profils baby-sitters publiés par les informations communiquées par les baby-sitters n’engagent en aucun cas la responsabilité de HOME SERVICES LUX S.A.R.L. et restent sous l'entière responsabilité de ceux ou celles-ci.

    En conséquence, les utilisateurs garantissent Home Services Lux S.à.r.l. contre toute plainte ou litige relative aux contenus de ces informations  publiées.

    1.7 Baby-sitter.lu est réservé à un usage individuel par des personnes physique, et ne peut être utilisé par des personnes morales sans un accord écrit de la société Home Services Lux S.à.r.l.

    1.8 L'Utilisateur procédera de la manière suivante afin d’utiliser les services de Baby-sitter.lu :

    Pour son inscription en tant que membre, après avoir communiqué son adresse mail et un mot de passe, l'utilisateur sera en attente de validation par Home Services Lux SARL. L'utilisateur devra attendre l’accord pour accéder à la page des profils des baby-sitters.

    Pour la connexion de l'utilisateur à son accès :

    A partir de la page d'accueil ou du site Home Services Lux, l'utilisateur cliquera sur le lien " vous inscrire" accessible en bas de la page du site baby-sitter.lu, puis s'identifiera avec  un mot de passe que nous aurons communiqué, via le formulaire d’inscription du site Home Services Lux.

    Pour accéder aux profils :

Dès que l’inscription est faite et validé par Home Services Lux, un mot de passe sera donc communiqué pour accéder à la page « Profil des baby-sitters »      

        L'utilisateur pourra consulter les informations  

    Mise en relation :

    L'utilisateur connecté ayant consulté un profil pourra contacter le baby-sitter  grâçe aux coordonnées téléphoniques communiquées par le baby-sitter.

    1.9 L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur, ou incapable il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.

    1.10 Les services de Baby-sitter.lu peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations entre l'Utilisateur et Baby-sitter.lu restent les mêmes que sur Baby-sitter.lu. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s'ajouter le cas échéant à celles définies ici.

    1.11 Baby-sitter.lu se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables pour l'ensemble des relations entre Baby-sitter.lu et les utilisateurs avec un préavis d’un mois.

    1.12 Le fait que Baby-sitter.lu tolère le manquement par l'Utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l'Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'Utilisateurs concernés.

    1.13 La société HOME SERVICES LUX S.À.R.L.se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

    2. Responsabilité

    2.1 La véracité, la validité et l'exactitude des profils publiées  n’engagent en aucun cas la responsabilité de Home Services Lux S.à.r.l., et restent sous l'entière responsabilité des baby-sitters.

    En conséquence, les utilisateurs garantissent Home Services Lux S.à.r.l. contre toute plainte ou litige relative aux contenus des profils publiés.

    2.2 Baby-sitter.lu n'est tenu qu'à une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité de ses services. Baby-sitter.lu n'est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative et ne peut être tenu responsable :

        de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers ;

        de tout préjudices techniques liés notamment aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet.

    2.3 Baby-sitter.lu, offrant un simple mode de contact entre les utilisateurs, ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l'attitude ou le comportement de tiers, d'Utilisateurs.

    2.4 Les utilisateurs dégagent Baby-sitter.lu, la société Home Services Lux S.à.r.l., ses salariés et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des services associés.

    2.5 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Baby-sitter.lu, si elle venait à être engagée, quelle qu'en soit la forme de l'action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme éventuellement versée par l'utilisateur à Baby-sitter.lu durant l'année en cours.

    2.6 Baby-sitter.lu n’assure pas un nombre minimum de mise en relation et ne peut être contractuellement responsable même si ce nombre est nul.

    2.7 Les échanges de correspondances sont à l’initiative des utilisateurs et sous leur seule responsabilité. Baby-sitter.lu n’assure pas la bonne fin des relations entre les utilisateurs, ni l’honnêteté de ceux-ci.

    2.8 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des annonces dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, l’extraction, la réutilisation, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit de Baby-sitter.lu ou de la société Home Services Lux SARL. L’accord écrit pouvant être donné par tous moyens de communication modernes.

    3. Conditions d’accès aux services

    3.1 Baby-sitter.lu peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :

        un nombre de jours maximum pendant lesquels les annonces, courriels, les messages affichés dans les Forums, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés et publiés,

        un nombre maximal et une taille maximale aux courriels qui peuvent être envoyés et reçus par un compte ;

        un espace de mémoire maximal alloué sur les serveurs de Baby-sitter.lu ;

        un nombre maximal d’accès à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Baby-sitter.lu n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis.

    3.2 A l'issue d'une procédure d'inscription, l’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront en être faites. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Baby-sitter.lu de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. Baby-sitter.lu ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage ou atteinte à la sécurité survenant en cas de manquement aux obligations du présent article. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement ces données afin de les conserver exactes, à jour et complètes.

    3.3 Baby-sitter.lu se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce, sans en être tenu responsable par l'Utilisateur. Baby-sitter.lu se réserve également le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant au compte de l'Utilisateur et à son mot de passe, voire de les supprimer, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur Baby-sitter.lu et ce pour tout motif.

    Toute résiliation d’accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable. De plus, Baby-sitter.lu ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers de toute conséquence à cette résiliation.

    3.4 L'Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service puissent contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Baby-sitter.lu accorde à l'Utilisateur, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser ces logiciels. Il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. L'Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé aux services. L'Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux services de Baby-sitter.lu par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Baby-sitter.lu à cet effet.

    3.5 L’Utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Baby-sitter.lu ne garantit pas que :

        les services répondront parfaitement aux attentes de l’Utilisateur,

        les services seront ininterrompus, ou dépourvus d’erreurs,

        les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables, Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.

    4. Données personnelles

    4.2 Les Utilisateurs permettent expressément à Baby-sitter.lu de transmettre les données les concernant à des tiers situés dans des pays membres de la communauté européenne. Ces données pourront notamment faire l’objet d’une licence gratuite ou payante, et l’Utilisateur accepte par conséquent que ses données personnelles puissent gracieusement être exploitées commercialement par Home Services Lux S.A.R.L.

    4.3 Tout Utilisateur peut  rectifier ses données personnelles  en informant Home Services Lux par mail pour modifier directement sur le site.

    4.4 L'Utilisateur autorise Baby-sitter.lu à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant même après avoir décidé  de ne plus être présent sur le et pendant une durée qui ne pourra pas excéder la durée prévue par la loi.

    4.5 L'Utilisateur ou utilisant Baby-sitter.lu doit accepter l’utilisation des cookies sur son ordinateur collectant les informations suivantes : numéro de session

    5. Insertion des profils

    5.1 Baby-sitter.lu insère sur le site baby-sitter.lu , les éléments suivant concernant les baby-sitters : La photo avec ajout d’un filigramme Home Services Lux des baby-sitters, Prénom, ses jours et heures de disponibilités, les langues parlées, les villes d’interventions, le nombre de mois d’expérience en babysitting, ses formations si nécessaires pour l’appuie de son profil et ses coordonnées téléphoniques.

Baby-sitter.lu se réserve le droit de suspendre ou supprimer ces informations à tout moment.

    5.3 Toute manœuvre visant à insérer des annonces de nature à porter préjudice au fonctionnement ou à l’image de Baby-sitter.lu ou de la société HOME SERVICES LUX S.À.R.L., pourra faire l’objet de poursuites tant civiles que pénales en particulier dans les cas prévus à l article 2 des présentes Conditions Générales.

    5.4 En insérant une annonce sur Baby-sitter.lu, l'utilisateur accepte que cette annonce soit diffusée sur d’autres sites, en particulier sur des sites partenaires de Baby-sitter.lu. Il accepte également que cette annonce puisse être répertoriée automatiquement par certains moteurs de recherche ou sites analogues. Il accepte que cette diffusion puisse être différente dans sa présentation de celle de Baby-sitter.lu, voir même partielle.

    En conséquence, les utilisateurs garantissent Home Services Lux S.à.r.l. contre toute plainte ou litige relative aux contenus des informations  publiées par nos soins

    6.5 La société HOME SERVICES LUX S.À.R.L.ne peut être tenue pour responsables des informations que le baby-sitter nous a communiqué et de l'utilisation faite de ce service.

Le service proposé par l’utilisateur soit légal au Luxembourg  n’implique pas que ce service ou le contenu y faisant référence soit autorisé par Baby-sitter.lu. En particulier, il est interdit à tout utilisateur d’insérer sur le site Baby-sitter.lu des annonces proposant ou mentionnant la recherche :

        de tout service en rapport avec la pornographie, la pédophilie ou la nudité infantile ;

        de tout service incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine et à la violence ;

        de tout service ou méthodes de gains d’argent rapide, de services financiers ou de services de voyance ou médium,

        de tout service relatif à des objets volés, contrefaits ou portant atteinte à un droit d’auteur, à des cigarettes, de l’alcool ou de tout produit dont la distribution est réglementée par la loi...

    7.1 La prestation offerte par Baby-sitter.lu aux utilisateurs est totalement gratuite.

    8. Dispositions diverses

 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.

    9. Textes applicables et juridictions compétentes

    9.1 La totalité du présent site ainsi que ses annexes sont en langue Française et la page d’accueil en Anglais. Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre Baby-sitter.lu sont régies exclusivement par les lois luxembourgeoise indépendamment du lieu de résidence habituel de l'utilisateur et même en cas de conflit de lois.

Les partenaires :

Est partenaire sur le site, tout professionnel acceptant d’intégrer le logo avec et ou un lien externe.

Le partenaire est retiré du site à la convenance de Home Services Lux

    9.2 Dans le cas où l'une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

    9.3 Tous litiges nés du présent contrat, seront de la compétence rationae loci des juridictions luxembourgeoise, où est établi le siège social de l'entreprise de HOME SERVICES LUX S.à.r.l., sinon, au choix de HOME SERVICES LUX S.à.r.l., de même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.